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Mentions légales

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

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L'édition du Site est assurée par WIX.COM FRANCE SAS au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 8e arrondissement sous le numéro 903439388 dont le siège social est situé au 10 boulevard Malesherbes 75008 Paris, N° de TVA intracommunautaire : FR48903439388 ci-après l'"Editeur".

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ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

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L'hébergeur du Site est la société wix.com, dont le siège social est situé au 10 boulevard Malesherbes 75008 Paris

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ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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ARTICLE 5 – Edition du site

L’édition du site www.estocade.org se fait sous la responsabilité de son président, M Hautefaye JeanNoël, Contact : estocade.escrime arobase gmail.com.

La conception est assurée par M Pillon Christian.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.estocade.org accessible à la rubrique "CGU"

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.estocade.org accessible à la rubrique "CGV" Rédigé sur http://legalplace.fr

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